Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11219
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Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : MESS0022237A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 juillet 2000, est nommée en qualité de membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, au titre des personnalités qualifiées : Mme Levy-Rosenwald (Marianne), en remplacement de M. Deniel (Alain), décédé, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci ;
Mme Levy-Rosenwald (Marianne) est nommée présidente du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.